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ASSOCIATION REGIONALE SOCIO- CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO- CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PARIS:

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice, actifs exerçant leurs fonctions au sein du ressort de la Cour d'Appel de Paris, ainsi que les retraités y demeurant ou y ayant exercé.

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO- CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PARIS

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W751058244
  • Ancien numéro de l'association58244
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-1981
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-11-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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